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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100342_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Biget, - les conclusions de Mme Baizet, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100522_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Biget, - les conclusions de Mme Baizet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400624_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400750_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Biget pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317515_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317765_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308305_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404728_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408422_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408435_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301777_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

durant les stages interCHU ; - sa situation financière est précaire : même s'il percevra prochainement de nouveau un salaire, il doit s'acquitter de deux mois de loyer en retard, outre l'achat de son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305029_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

est avérée dès lors que, remplissant toutes les conditions pour se voir délivrer le titre de séjour sollicité, elle doit se rendre en France dans le cadre de la préparation d'un film et a pris ses billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401129_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

contrôle était négatif contrairement aux allégations de l'agent l'ayant interrogé, qu'il a fait un test urinaire et sanguin à l'hôpital le lendemain qui s'est avéré négatif et qu'il a dû modifier son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310614_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle doit se marier en France le 9 septembre 2023, et que le refus de visa à des conséquences financières importantes pour le couple à raison du coût des billets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501904_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'avion de son transfert mais que ces billets ne lui ont jamais été remis ; ces billets ne sont d'ailleurs pas produits par l'OFII ; si elle a émis le souhait de voir sa demande d'asile examinée en France

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311121_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, et alors que l'intéressée produit un billet d'avion aller-retour vers la France, Mme C doit être regardée comme justifiant de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de toute

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206473_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206504_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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