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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2313415_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... regardait au-dessus des bureaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, que les membres du bureau sont membres du comité départemental. 7.
Source officielleChambre 2
DTA_2201783_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que Mme A a refusé d'être assesseure du bureau de vote notamment lors du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203901_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient qu'ayant refusé d'assurer, sans excuse valable, les fonctions d'assesseur au sein du bureau de vote lors du scrutin des 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives, et n'ayant pas siégé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300326_20230222
22 février 2023
22 février 2023
provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au garde des sceaux, ministre de la justice ou à la section administrative du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602373_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient qu’il a constaté, lors du premier tour du scrutin des élections municipales, qui s’est déroulé le 15 mars 2026 : - que la configuration des bureaux de vote permettait une discussion entre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Veritas et Bureau Veritas Construction et par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
traitement des ordures ménagères (SIECEUTOM), représenté par la SELARL Drai associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le cabinet C et le bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central. / Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote. / Chaque bureau de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
individuels de 22, 20 et 16 m2 seront regroupées dans un seul bureau collectif de 24 m2 et les huit inspecteurs du travail qui bénéficient de bureaux individuels de 16 M2 seront regroupés par deux dans
Source officielle7éme chambre
DTA_2306043_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
juillet 2023 et 10 juillet 2024, la SARL Villennes sur Seine Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, la société bureau veritas construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204058_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E a été sollicité à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - il ne s'est pas présenté au bureau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204060_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E a été sollicité à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseur au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - il ne s'est pas présenté au bureau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204061_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que : - Mme A a été sollicitée à plusieurs reprises pour assurer les fonctions d'assesseure au bureau de vote de la commune pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404232_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la société Bureau Véritas Construction déclare, d'une part ne pas s'opposer à la demande d'expertise et d'autre part, demande la mise en cause de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_1803572_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été rendue destinataire d'un titre de perception en date du 22 juin 2017 pour un montant de 143 780 euros relatif à une redevance pour création de locaux de bureaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208834_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de vote électronique centralisateur coordonne l'action de l'ensemble des bureaux de vote.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500864_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B a adressé quatre demandes d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Chaumont.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600162_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote centralisateur de la commune de Papara concernant les opérations de vote qui se sont déroulées le 15 mars
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