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1 244 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101624_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A la suite d'une altercation survenue le 26 août 2014 avec les gardiens du camping où il résidait, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205136_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il a été recruté par la société " Camping Bel air " en août 2019, à Pornichet, pour occuper un emploi d'agent d'entretien des espaces verts et de manutention polyvalente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204937_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

disponible sur la parcelle ; le motif tiré de la méconnaissance de l’article Ud 1 du règlement écrit du PLU n’est pas opposable au projet dès lors qu’il ne concerne pas l’aménagement de terrains de camping

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103008_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir qu'elle refuse que son chalet, construit en 1959 par son père, soit détruit et qu'elle n'est pas tenue de payer d'amende dès lors qu'elle souhaite déplacer le chalet de plage au camping

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

en outre valoir que le tarif de 10 euros par nuitée et par personne, en dessous duquel l'hébergeur est exempté du paiement de la taxe, a pour unique but d'exonérer de façon systématique les aires de camping-cars

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400265_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B et Mme C a été " complétée " le 16 octobre 2023 par des documents contenant un projet de camping éco-responsable et de vente de plantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400520_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A de quitter l'emplacement du camping-caravaneige qu'il occupe sans titre. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201811_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

l'association ADPMH présente au tribunal un recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Conflans-sur-Seine a décidé la fermeture du terrain de camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310746_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - depuis le 5 décembre 2023, cinq véhicules, huit caravanes et un camping-car sont stationnés sur un parking situé rue Denis Cordonnier, sur la parcelle AP 578 qui appartient à la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301252_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : le camping, qui se trouve à proximité de son domicile, est très souvent bruyant et ne respecte pas les horaires prévus pour les bruits gênants entre 12h00 et 14h00, et après 20h00

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205957_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

du maire de Trélévern accordant à la RCN Port l'Epine un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension de la zone accueil/restauration et du bar ainsi que d'un local de stockage du camping

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103227_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 du conseil municipal de la commune d'Ondres portant résiliation du contrat de concession de service public pour l'exploitation du camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308324_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section YK sous les numéros 147, 152, 161, 397 et 434, à usage de camping

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201039_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 juin 1986, le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé l'ouverture du terrain de camping sur lequel les mobil-homes en cause s'implantent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201053_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 juin 1986, le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé l'ouverture du terrain de camping sur lequel les mobil-homes en cause s'implantent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fonde ; - elle n'est pas fondée dès lors que sa dette est éteinte en raison du non-respect par la commune d'Espalion de son obligation d'obtenir tous les cinq ans le classement trois étoiles pour le camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501674_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

justice administrative : - D'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 18 mars 2025 par laquelle il a été décidé de ne pas retenir son offre pour l'exploitation du camping

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204564_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 9 juillet 2021, la société Erilia a demandé en mairie de Cagnes-sur-Mer l'autorisation de démolir des serres agricoles, maisons individuelles, cabanons et des infrastructures de camping ainsi que d'aménager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501015_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

’une erreur manifeste d’appréciation et d’une erreur de droit en ce que les semi-remorques de type plateau sur lesquelles se trouvait une installation et qu’elle a été mise en demeure de retirer du camping

Source officielle

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