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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101624_20230717
17 juillet 2023
A la suite d'une altercation survenue le 26 août 2014 avec les gardiens du camping où il résidait, M.
2ème Chambre
DTA_2205136_20230301
1 mars 2023
Il a été recruté par la société " Camping Bel air " en août 2019, à Pornichet, pour occuper un emploi d'agent d'entretien des espaces verts et de manutention polyvalente.
4ème Chambre
DTA_2204937_20260324
24 mars 2026
disponible sur la parcelle ; le motif tiré de la méconnaissance de l’article Ud 1 du règlement écrit du PLU n’est pas opposable au projet dès lors qu’il ne concerne pas l’aménagement de terrains de camping
juge unique (1)
DTA_2103008_20220705
5 juillet 2022
Elle fait valoir qu'elle refuse que son chalet, construit en 1959 par son père, soit détruit et qu'elle n'est pas tenue de payer d'amende dès lors qu'elle souhaite déplacer le chalet de plage au camping
2ème chambre
DTA_2101084_20230511
11 mai 2023
la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité de la parcelle cadastrée section ZE n° 103 en secteur Ulc, de substituer le secteur Nlc affectant la surface autorisée du terrain de camping
1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
en outre valoir que le tarif de 10 euros par nuitée et par personne, en dessous duquel l'hébergeur est exempté du paiement de la taxe, a pour unique but d'exonérer de façon systématique les aires de camping-cars
1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
B et Mme C a été " complétée " le 16 octobre 2023 par des documents contenant un projet de camping éco-responsable et de vente de plantes.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400520_20240126
26 janvier 2024
B A de quitter l'emplacement du camping-caravaneige qu'il occupe sans titre. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201811_20220930
30 septembre 2022
l'association ADPMH présente au tribunal un recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté en date du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Conflans-sur-Seine a décidé la fermeture du terrain de camping
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310746_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - depuis le 5 décembre 2023, cinq véhicules, huit caravanes et un camping-car sont stationnés sur un parking situé rue Denis Cordonnier, sur la parcelle AP 578 qui appartient à la
Chambre 3
DTA_2301252_20260324
Il soutient que : le camping, qui se trouve à proximité de son domicile, est très souvent bruyant et ne respecte pas les horaires prévus pour les bruits gênants entre 12h00 et 14h00, et après 20h00
5ème Chambre
DTA_2205957_20250401
1 avril 2025
du maire de Trélévern accordant à la RCN Port l'Epine un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension de la zone accueil/restauration et du bar ainsi que d'un local de stockage du camping
CHAMBRE 1
DTA_2103227_20250207
7 février 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 du conseil municipal de la commune d'Ondres portant résiliation du contrat de concession de service public pour l'exploitation du camping
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308324_20230627
27 juin 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section YK sous les numéros 147, 152, 161, 397 et 434, à usage de camping
DTA_2201039_20240411
11 avril 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 juin 1986, le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé l'ouverture du terrain de camping sur lequel les mobil-homes en cause s'implantent
DTA_2201053_20240411
DTA_2203456_20231109
9 novembre 2023
fonde ; - elle n'est pas fondée dès lors que sa dette est éteinte en raison du non-respect par la commune d'Espalion de son obligation d'obtenir tous les cinq ans le classement trois étoiles pour le camping
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
justice administrative : - D'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 18 mars 2025 par laquelle il a été décidé de ne pas retenir son offre pour l'exploitation du camping
DTA_2204564_20231003
3 octobre 2023
Le 9 juillet 2021, la société Erilia a demandé en mairie de Cagnes-sur-Mer l'autorisation de démolir des serres agricoles, maisons individuelles, cabanons et des infrastructures de camping ainsi que d'aménager
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501015_20250404
4 avril 2025
’une erreur manifeste d’appréciation et d’une erreur de droit en ce que les semi-remorques de type plateau sur lesquelles se trouvait une installation et qu’elle a été mise en demeure de retirer du camping
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.