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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2410612_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508153_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Chabas, substituant Me Chassany, représentant la société AC Environnement qui a conclu aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101263_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Chablais, dans sa version arrêtée le 14 février 2019, a repéré le bourg de Messery comme une agglomération au sens et pour l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C et que 53% de ce prélèvement a été réalisé hors des zones matérialisées par le plan " Travaux de nettoyage des chablis C1 - Piste de la Montagne " confié à cette société par le syndicat mixte vauclusien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article 1 du chapitre 2 du règlement de la zone UC du projet de PLUi-H du Haut-Chablais arrêté par délibération du 14 septembre 2021, relatif à l’implantation des constructions par rapport
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
AppellationMoyenne des prix (en euros par hectolitre) (A)Cours moyens (en euros par hectolitre) retenus dans l'arrêté litigieux (B)Chablis Grand Cru19281634Chablis Premier Cru 915 853Chablis 523 488Petit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201929_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101258_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, et celles de Me Chavda, représentant la commune de Lillers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavda, représentant la commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520688_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302064_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 septembre 2023 : - le rapport de Mme E, - Me Chabane, avocate de M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401737_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme A C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019005_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 18 mai 2023, la société civile 49 Boissière, représentée en dernier lieu par Me Chabane, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003923_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sapeur-pompier professionnel par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie, pour exercer les fonctions d'infirmier de groupement au sein du groupement territorial du Chablais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004441_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Dans ces conditions, et alors même que le SCoT du Bas Chablais n'identifie pas cet espace comme un espace agricole stratégique, le classement de ce terrain en zone A, qui est cohérent avec le PADD, n'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Chabal représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106489_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 5 juillet 2022, Mme N'diaye B, représentée par Me Chabane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206058_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Maamma, avocat des requérants et celles de Me Chabal, avocat de la commune de Montmeyran.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206337_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de Tarn-et-Garonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officiellePage 24 sur 33