CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305172_20260109

Administratif

9 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305334_20251113

Administratif

13 novembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307269_20241105

Administratif

5 novembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Anne-Sophie Bour La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401454_20250916

Administratif

16 septembre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401759_20260504

Administratif

4 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401953_20250106

Administratif

6 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318605_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B A représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400169_20241108

Administratif

8 novembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le Groupe Hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var, pris en son établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, représenté par Me Sophie Spano

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202827_20230315

Administratif

15 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203098_20250509

Administratif

9 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204469_20250617

Administratif

17 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204522_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, représenté par Me Julien Bonnat et Me Sophie Costard, avocats de la SELARL Avoxa Rennes, conclut à

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200381_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes C A, Sophie B, à la société Seleste et à la commune de Cadaujac. Fait à Bordeaux le 17 janvier 2023. Le président de la 2ème chambre, L.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200429_20250120

Administratif

20 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre chargée du travail et de l’emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500070_20250307

Administratif

7 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518653_20250704

Administratif

4 juillet 2025

demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la note de zéro reçue par son fils D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518657_20250704

Administratif

4 juillet 2025

demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600991_20260506

Administratif

6 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

Page 24 sur 996

← Précédent Suivant →