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Ils rapportent que son corps était alors allongé, les bras le long du corps et la tête dans la vase, sans aucun signe de piétinement autour de lui ou d'envasement, laissant penser à une mort brutale et

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3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2202723_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public ; - et les observations de M.

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3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2000774_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2116619_20231201

Administratif

1 décembre 2023

sa qualité de travailleuse handicapée et sa situation sociale ; - elle est illégale s'agissant du bon fonctionnement du service dès lors qu'elle a reçu un avis favorable de son directeur du SPIP de Corse

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12eme chambre

DTA_1910555_20240215

Administratif

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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3ème Chambre

DTA_2100728_20230223

Administratif

23 février 2023

d'indemnités kilométriques à son dirigeant, si le montant pouvait être débattu, l'administration fiscale ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, en rejeter la totalité ; - le déplacement en Corse

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2017214_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

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12eme chambre

DTA_2207869_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Milin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401051_20240223

Administratif

23 février 2024

B soutient que : *contrôleur principal affecté depuis 2009 au sein de la brigade garde-côtes (BGC) de Nice, aux fonctions de chef de quart, il a été nommé en 2010 au poste de second ; la brigade a connu

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3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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12eme chambre

DTA_2201251_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de M.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2421156_20260319

Administratif

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

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10eme Chambre

DTA_2310977_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

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1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

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12eme chambre

DTA_2009472_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Au cours de sa séance du 16 juillet 2020, le comité médical a considéré que Mme C était temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions, a constaté son placement en congé de maladie ordinaire du 17

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12eme chambre

DTA_2011090_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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