Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100772_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D a pris ses fonctions à 9h et a quitté son poste à 12h30 pour sa pause déjeuner.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502146_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
violents et qui indique que les conditions de détention ne doivent pas être attentatoires aux droits des détenus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304242_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été insulté par un jeune, vers 10 heures 30, suite à la confiscation d’un ventilateur, que lors du déjeuner, vers 12 heures 30, le jeune a poursuivi ses insultes et ses menaces avant de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
membre de famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse " du 2 juin 2017 jusqu'au 20 juin 2018, qu'elle est titulaire depuis octobre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse petit-déjeuner
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301713_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604992_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D... est présent et impliqué dans la vie quotidienne de leur fille, qu’il récupère très régulièrement sa fille en semaine pour déjeuner avec elle, puis la raccompagne à l’école, qu’il l’accueille un week-end
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2401711_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la PLD Holdings LTD, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209755_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la SAS Orseu, représentée par Me Deffrennes, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201781_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004835_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A qu'il se consacrait à cette activité sur les heures de pause déjeuner, alors que les locaux étaient vides.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100202_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que les travaux en cause ont entraîné la suppression de nombreuses places de stationnement à proximité du restaurant de la société requérante, ce qui a pu dissuader des clients de s'y rendre pour déjeuner
Source officielleChambre 2
DTA_2001948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B soutient que cette dépense a été exposée dans l'intérêt de l'entreprise dès lors que, ce couteau a pour unique objet de permettre aux salariés du siège social de la société de déjeuner dans les locaux
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202249_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
diplôme universitaire d'études françaises, qu'elle a été bénévole auprès de la boutique solidaire du Secours Catholique lorsqu'elle vivait à Blois, qu'elle a participé à la distribution de petits déjeuners
Source officielleChambre 2
DTA_2202627_20240819
19 août 2024
19 août 2024
F selon laquelle elle a déjeuné, le 6 janvier 2022, au restaurant " O chien rouge " à proximité de son lieu de travail, en compagnie de son mari, et en est sortie à 13 heures 30.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à la seule pandémie de la covid 19 et est en lien direct avec les travaux du tramway dès lors qu'ils ont contraint les clients fréquentant son restaurant, disposant d'un temps de pause limité pour déjeuner
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116864_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher, une montre connectée Apple watch, deux places de cinéma, 48 chèques d'une valeur unitaire de 10 euros et une ménagère de 24 pièces Guy Degrenne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102632_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D C, représenté par Me Dejean, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception du 5 février 2020 mettant
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2205281_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est décédé dans sa salle de cours où il était resté sans déjeuner à la cantine après avoir donné un cours de 8 heures à 10 heures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
reconnu aux IESSA, d'autant qu'aucune disposition législative n'est venue leur supprimer ce droit garanti par la Constitution ; la compétence du pouvoir réglementaire au titre de la jurisprudence " Dehaene
Source officielle8ème chambre
DTA_2401410_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Victime d’un accident vasculaire cérébral le 2 décembre 2021 sur son lieu de travail, à l’issue de sa pause déjeuner, il a demandé le bénéfice d’un congé d’invalidité temporaire imputable au service.
Source officiellePage 24 sur 43