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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403716_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ollioules a délivré
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204765_20230505
5 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2022 et 10 mars 2023, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet du déféré du préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI Francis Cesari, représentée par la SCP Amiel, Susini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une
ORTA_2203912_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune d'Aspremont, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur le présent déféré du préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407026_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2101134_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 22 décembre 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Chambre 1
DTA_2002098_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune d'Yzeure, représentée par la SELARL DMMJB, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514317_20260417
17 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2025 et 31 mars 2026, la commune d’Arles, représentée par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante
Magistrat statuant seul
DTA_2200256_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2022, M. C conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
DTA_2200285_20230502
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, M. C, conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
Juge Unique 3
DTA_2203107_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine défère au tribunal, comme prévenue
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203193_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Domazan, représentée par Me Poitout, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
ORTA_2600883_20260427
27 avril 2026
au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 005 16 125500005 délivré par la commune de La Salle-les-Alpes le 5 août 2025 à la société SCI PLEIN SOLEIL S/C DS FINANCE ; Par un mémoire en défense
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 14 février 2025, la préfète des Deux-Sèvres défère au tribunal l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le
5ème Chambre
DTA_2104873_20231017
17 octobre 2023
Par le présent déféré, le préfet de l'Isère en demande l'annulation. Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2502827_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2501848_20251224
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, M. A... B... conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411575_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2024, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité.
ORTA_2411577_20250303
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007418_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la SCI SBH conclut au rejet de la requête.
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