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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que Mme A, qui a été radiée des effectifs du centre hospitalier depuis le 3 août 2021, ne peut plus prétendre au régime spécial de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101330_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Tiffany décoration.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201267_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Omni Décors déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310838_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lamy-Rabu renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301626_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 28 novembre 2023, le maire de L'Etang-Salé a radié M. A des effectifs du personnel de la commune pour le même motif.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301628_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A et l'a radié des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2024. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102409_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
cette requête, Mme A, représentée par Me Cubells, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson l'a radiée
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2400648_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 12 mai 2023, elle a été placée à la retraite pour invalidité et a été radiée des cadres à compter du 1er avril 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308442_20260212
12 février 2026
12 février 2026
qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers, d’une décision de fouille intégrale révélant à cette occasion son placement sous le statut de personne détenue « suivie RAD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500060_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203936_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
juillet 2021 la décision de la commission de médiation dont la page 2 précise les droits et obligations qui incombent à toute personne bénéficiant d'un relogement prioritaire et urgent ; - elle a été radiée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
était la société titulaire de deux lots du précédent marché, qu'elle a demandé à un prestataire de déposer une offre mais que celui-ci l'a faite au nom d'une autre société voisine et qui avait été radiée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502255_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le président de Toulouse Métropole l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501381_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
enregistrée le 11 mai 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501757_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B saisit le tribunal afin de condamner les sociétés BM Finition, aujourd'hui radiée, et United Assets Specialists Limited à : - lui régler la somme de 32 600 euros correspondant à ses congés payés,
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2300388_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il fait valoir que par décision du 8 novembre 2022 la requérante a été radiée à la suite du refus non impérieux d'une proposition de logement à La Seyne sur Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300966_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
2023, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHR) l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309160_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres de la fonction publique en raison de son extranéité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101598_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
janvier 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles et l'a radié
Source officiellePage 24 sur 1825