La sanction 2022000187 a été infligée après que l'intéressé ait refusé, le 17 mai 2022, de déboucher l'œilleton de la porte de sa cellule et il a à nouveau refusé le 20 mai 2022, à plusieurs reprises,

Ces préconisations prévoient notamment que l'accès au lotissement soit inclus dans la limitation de vitesse à 50 km/heure, que les espaces verts, clôtures et constructions de part et d'autre du débouché

du règlement du PLU est entaché d'erreur de fait et d'appréciation : l'accès est préexistant et sa largeur est suffisante eu égard tant aux caractéristiques du projet que de la voie sur laquelle il débouche

. / (…) Accès / L’accès est l’ouverture aménagée en bordure du terrain pour permettre le débouché sur la voirie. L’accès n’est donc pas une voie.

de travaux et ses sous-traitants, les experts missionnés par leurs assureurs respectifs ainsi que la société en charge de la maintenance n'ont pas permis d'identifier les causes des désordres et de déboucher

Israël ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Desouches, avocate, substituant Me Patureau. Considérant ce qui suit : 1. M.

appartenant à Mme C..., que cet écoulement est aggravé par l’imperméabilisation de la parcelle n° 1393 résultant du goudronnage réalisé en 2003, et a pour effet d’éroder le talus de la parcelle n° 1394, de dessoucher

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Desouches, se substituant à Me Patureau représentant M. A.

D ; - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, - et les observations de Me Desouches, représentant M. C. Considérant ce qui suit 1. M.

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Desouches, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience du 12 janvier 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Desouches substituant Me Patureau

Raimbault, - et les observations de Me Desouche, substituant Me Patureau, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

F B, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C... a saisi les services de la région académique Ile de France via le téléservice Trouver mon Master afin d’être inscrit en Master de droit pour suivre une formation devant déboucher sur une profession

Elle soutient que : - la place Massenet se situe à l'entrée Sud de la ville, au débouché du Pont Neuf et à l'entrée de la rue Saint Nicolas.

En outre, s'il offre davantage de débouchés dans l'enseignement, le master 1 en FLE que Mme A a suivi l'année précédente n'est pas dépourvu de tout rapport avec la linguistique et l'informatique, des cours