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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514007_20250728
28 juillet 2025
médicament et des produits de santé, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, à exploiter les données Epiphare pour analyser l'incidence des maladies (myocardites, SLA, etc
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500627_20250424
24 avril 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard pour le requérant qui s’étonne de la situation faite à M.
3ème chambre
DTA_2102252_20231222
22 décembre 2023
pris connaissances des décisions attaquées au plus tard le 28 juillet 2021, date à laquelle elle a adressé aux services de la préfecture un courrier électronique dans lequel elle faisait part de son étonnement
Juge unique cellule 7
DTA_2103812_20230920
20 septembre 2023
D est actuellement hébergé au sein de l'EHPAD Mont Royal de Montréjeau ; s'il s'est étonné dans son recours du plan d'aide notifié, il ne l'a pas critiqué ; en tout état de cause, les autres éléments de
8e Section - MESD
DTA_2318971_20230823
23 août 2023
motifs qu'il représente une menace pour l'ordre public du fait d'un comportement signalé par les services de police, pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique en raison de sa race, ethnie
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209617_20230428
28 avril 2023
B A etM. E A aux fins d'annulation et d'injonction.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300576_20230612
12 juin 2023
Sécurité de Brazaville, notes sur lesquelles se fonde la présidente de l'université pour rejeter sa candidature, résultent de corrections injustes et influencées par des règlements de compte entre ethnies
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401220_20240906
6 septembre 2024
B se borne à s'étonner, sans aucune précision, de la suspension du versement du revenu de solidarité active pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308990_20250226
26 février 2025
d'enjoindre aux Hospices civils de Lyon de lui verser la rémunération (traitements, primes, indemnités journalières, indemnités de résidence, indemnités liées à l'exercice des fonctions, supplément familial, etc
ORTA_2426676_20241108
8 novembre 2024
B soutient qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour au Burkina Faso en raison de son ethnie, sa religion, les opinions politiques qui lui sont imputés et de sa prétendue coopération avec
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518662_20260122
22 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi eta interdit son retour
ORTA_2518949_20260122
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601207_20260420
20 avril 2026
dans l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de la Vienne avait fixé l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, et a fait part de son étonnement
1ère chambre
DTA_2500714_20250708
8 juillet 2025
volonté d'intégration sociale, compréhension du français, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique, etc
Chambre 3
DTA_2202464_20240926
26 septembre 2024
le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison de poursuites pénales dirigées à son encontre pour des faits de harcèlement moral et d'injures non publiques en raison de l'origine, l'ethnie
12eme chambre
DTA_2419192_20260130
30 janvier 2026
B... allègue être menacé dans son pays d’origine, la Guinée, en raison de son appartenance à l’ethnie konianké, dans un contexte d’affrontements entre cette ethnie et l’ethnie guerzé.
DTA_2600878_20260130
observations de Me Macarez, représentant Mme B..., qui reprend à l’audience ses écritures et souligne que la requérante est isolée au Pakistan, qu’elle est menacée en Afghanistan de par son appartenance à l’ethnie
DTA_2600882_20260130
Mme B..., qui reprend à l’audience ses écritures et souligne que la requérante, qui a un frère réfugié en France, est isolée au Pakistan, qu’elle est menacée en Afghanistan de par son appartenance à l’ethnie
DTA_2506495_20250507
7 mai 2025
attaquée : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu du risque de persécution par les talibans au regard de l'appartenance au groupe social des femmes afghanes et à l'ethnie
DTA_2602998_20260407
7 avril 2026
première carte de séjour en qualité de réfugié ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre des frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
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