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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505358_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503442_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 15 mai 2025, dont M. A... demande l’annulation, la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2204210_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2402800_20250205
5 février 2025
5 février 2025
et usages de faux qui lui sont imputés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405286_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 30 mai 2023, M. A a été entendu par les services de police.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406961_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un arrêté en date du 20 mars 2024, notifié le 27 mars 2024 et dont il est demandé l'annulation, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2206107_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'agissant de l'extrait d'acte de naissance, le signataire se présente comme premier adjoint au maire alors qu'il est qualifié de maire dans l'acte de naissance, l'extrait est signé par la deuxième adjointe
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'intéressé a été interpellé par les forces de police le 29 juillet 2024 pour des faits de faux et usage de faux documents administratifs et de détention frauduleuse d'un faux document administratif au
Source officielle3ème chambre
DTA_2400534_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5, 6 et 7 mars 2024, M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602030_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 24 mars 2026, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401970_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 20 mars 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203258_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502104_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». 5.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203605_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, et des pièces enregistrés les 12 mai et 5 juillet 2022, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319784_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Gonidec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401780_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504124_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il fait valoir que la requête a perdu son objet, la requérante ayant reçu une convocation pour le 19 mai 2025 à 9 heures 40.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208166_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et le 5 mai 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418601_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
et d’usage de faux documents administratifs, et, d’autre part, sur la circonstance que M.
Source officiellePage 24 sur 337