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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216805_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La commune de Ligné soutient que : - la mesure d'expertise demandée est dépourvue d'utilité à l'égard de la commune, faute de lien de causalité entre les préjudices allégués et la faute reprochée ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404361_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme A a donné naissance le 24 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon à Ange-Giriss C A, enfant reconnu par anticipation le 31 janvier 2022 par son père M. B C, ressortissant français né le 7 mai 1974.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404606_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'arrêté n°24 -364 daté du 3 octobre 2024 pris par le maire de la commune d'Avignon portant fermeture au public d'un ensemble de 6 logements dont elle assure la gestion situés 34 Boulevard Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202175_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 21-208 de la résidence universitaire des Cézeaux qu'il occupe sis 21bis rue Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411723_20240801
1 août 2024
1 août 2024
par Me C, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner le transfert de Mme B C au centre hospitalier de La Roche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le tableau de répartition des classes entre les enseignants du lycée Rosa Parks de La Roche-sur-Yon établi pour l’année scolaire 2023-2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 21 janvier 2021, le maire a refusé d'y faire droit.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600999_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la commune du Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d’évaluer la dangerosité d’une chute de roches menaçant l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104946_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Deka Eqwater, venant aux droits et obligations de la société par actions simplifiée (SAS) Deka Vienne Rocher
Source officielle1ère chambre
DTA_2301167_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pour soutenir que la responsabilité pour faute de l'Etat est engagée, la société Roth Mions fait valoir que l'arrêté du 23 septembre 2022 ayant ordonné l'arrêt de sa tour aéroréfrigérante est entaché d'illégalités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Roche, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401184_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme A D, cadastré section AK 87, sis boulevard Saint Roch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En revanche, des constructions distinctes, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n’ont pas à faire l’objet d’un permis unique, mais peuvent faire l’objet d’autorisations distinctes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101054_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le principal du collège Les Allobroges de La Roche sur Foron a refusé d'accorder une bourse nationale de collège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312232_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509636_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Roche et Compagnie, représentée par l'association d'avocats Initio Avocats, demande au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607271_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... et de tous occupants de leur chef le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 13 rue des trois piliers, appartement 9, à la Roche sur Yon (85000).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601811_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., en ce qu’elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
organisme compétent des données et conclusions de l’étude hydrogéologique du cabinet Archambault Conseil ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire
Source officiellePage 24 sur 19329