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839 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402652_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Si Mme B épouse A se prévaut d'éléments nouveaux, tenant à ce qu'elle justifie désormais de treize années de présence habituelle en France au lieu de neuf années lors de sa précédente demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325505_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité guinéenne, déclare être né le 22 avril 2008 à Télimélé (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512065_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., ressortissant afghan né le 1er janvier 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 7 mai 2017.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500827_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A a été précédemment identifié par les autorités espagnoles comme ayant franchi irrégulièrement la frontière le 8 octobre 2024 et que ces autorités, saisies par la France le 27 décembre 2024 sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105921_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A, dont le fils B, qui réside habituellement chez sa mère à Meillac (Ille-et-Vilaine), était scolarisé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, au collège François René Chateaubriand de Combourg, a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204532_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Petipermon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203122_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404274_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

présente comme ses frères et sœurs adoptifs qui résident en France.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406514_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

sur le territoire français. " 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202011_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

française () / 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500331_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le requérant soutient que : - de nationalité congolaise, né le 11 octobre 2005 à Kinshasa, il est arrivé en France le 8 décembre 2022 et a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Jura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304847_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, ressortissant sénégalais né le 21 août 1986 à Saint-Louis du Sénégal, est entré en France le 12 septembre 2009 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises de cette ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605824_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

bénéficie ni d’un récépissé de titre de séjour, ni d’un titre de séjour, qu’il ne dispose d’aucun soutien familial, ni d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne connaît personne sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605825_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

bénéficie ni d’un récépissé de titre de séjour, ni d’un titre de séjour, qu’il ne dispose d’aucun soutien familial, ni d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne connaît personne sur le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213256_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa moralité n'est pas sujette à caution et qu'elle ne présente pas un risque de trouble à l'ordre public.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400272_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Elle fait également état de la présence en France de son frère en qualité de réfugié. Elle permettait donc à l'intéressé de discuter des fondements de son transfert et est suffisamment motivée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404679_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve sans hébergement, sans aucune prise en charge, sans aucun soutien, sans aucun moyen de subsistance sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502349_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Ressortissante guinéenne née le 24 décembre 1998, Mme B... déclare être entrée sur le territoire français en mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502351_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

Sa demande d’asile déposée en France a été rejetée comme irrecevable par une décision du 17 septembre 2024 du directeur général de l’Ofpra.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2303048_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dès lors, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de Mme A en France, comme des effets d'une obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Vendée, en lui faisant obligation

Source officielle

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