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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203806_20241119
19 novembre 2024
requérants, participaient à l'identité et à la qualité de la rue et que le projet de nouvelle construction ne respectait pas le caractère des lieux avoisinants, le parement prévu en pierre de type granit
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300043_20230110
10 janvier 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d'une transplantation
Juge unique 3
DTA_2306527_20231107
7 novembre 2023
A né en 1990 qui souffrait d'une insuffisance rénale découverte en 2014 s'est fait transplanter en Algérie un greffon provenant de son frère en novembre 2018.
1ère chambre
DTA_2100297_20221206
6 décembre 2022
de pouvoir l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la régularisation d'une pergola et d'un mur en granit
7ème chambre
DTA_2406076_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me de Gressot, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les décisions du 8 avril 2024 par lesquelles la préfète du ValdeMarne lui a refusé la délivrance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602718_20260216
16 février 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me De Gressot, substituant Me Griolet, représentant M.
ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev
DTA_2200967_20221011
11 octobre 2022
B, domiciliés à Villers-Grelot, sont les parents de C, né le 31 mars 2019, qui devait être scolarisé pour la rentrée 2022-2023 à l'école de Saint-Hilaire.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314125_20230928
28 septembre 2023
Raimbault, - et les observations de Me de Gressot, substituant Me Griolet, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
C... résultant des nombreuses complications de la transplantation rénale dont il a bénéficié le 21 juillet 2014, énumérées par le professeur E..., à savoir « sténose de l’artère du greffon, neutropénie
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
les atteintes à l’exercice de leurs droits, résultant d’une occupation illégale de la parcelle cadastrée section IV n° 456 de 65 à 88 ca, située à l’angle de l’avenue Saint-Martin et de la rue des granits
2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon et Beaumont-Sardolles, Alligny-Cosne, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny et Pazy, Béard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire, et enfin Asnan, Grenois
4ème Chambre
DTA_2305612_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Granotier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2019, ainsi
1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
Toutefois, Mme B fait valoir qu'elle a bénéficié d'une greffe de rein en France en juillet 2018, qu'elle souffre actuellement d'une pyélonéphrite du greffon et que son état de santé nécessite une prise
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403825_20251209
9 décembre 2025
l’article 5.8 de l’arrêté ministériel du 30 juin 1997, en identifiant et en contractualisant une filière d’élimination des boues issues de la décantation des eaux de refroidissement de la taille de granite
ORTA_2406853_20251209
’annuler l’arrêté complémentaire du 8 juin 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a imposé de réaliser, dans un délai de trois mois, une étude globale de l’impact de l’épandage de fines de granit
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
ER E domicilié 3 rue du Cimetière à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée section ZH n°34 située Les Grenettes, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
6ème Chambre
DTA_2100985_20230515
15 mai 2023
Ils soutiennent que : - la construction sur le mur situé en limite de propriété de leur parcelle de deux menuiseries fixes avec vitrage granité opaque et barreaudage anti effraction méconnaît les dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par les Hospices civils de Lyon pour la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de greffons
DTA_2511429_20260413
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me de Gressot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
11ème Chambre
DTA_2216569_20230629
29 juin 2023
Bertoncini, président-rapporteur ; - et les observations de Me De Gressot, substituant Me Griolet, représentant Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
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