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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205358_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
soutiennent que : - la condition d'urgence est en l'espèce constituée car en dépit de la décision de la Maison départementale des personnes handicapées du 3 mai 2022 accordant à leur enfant une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
comprenant notamment une traçabilité effective des incidents et blessures constatés, afin de prévenir la réitération de mises en danger, et de prendre immédiatement les mesures nécessaires afin que l’aide humaine
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600130_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dispositions des article L.425-1, R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle peut être admise au séjour en tant que victime de traite des êtres humains
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600195_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions des article L.425-1, R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle peut être admise au séjour en tant que victime de traite des êtres humains
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600196_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions des article L.425-1, R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car elle peut être admise au séjour en tant que victime de traite des êtres humains
Source officielle9ème chambre
DTA_2005171_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
si son état actuel est toujours imputable à l'accident de service survenu le 18 mai 2017 ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2020 en tant que la directrice adjointe, chargée des ressources humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
donne lieu à un suivi en application des dispositions prises pour la transposition de la directive 98/83/CE du conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302484_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
les offres au regard des " moyens matériels spécifiques à l'exécution du projet ", item noté sur 5 points, des " moyens humains spécifiques à l'exécution du projet ", item noté sur 10 points, et de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433525_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
attaquée est entachée d'une erreur de fait dans la mesure où elle avait accepté l'échéancier proposé le 5 octobre 2023 et d'un vice de procédure tenant au défaut de régularisation du paiement sous huitaine
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2301426_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui sont dépourvues de valeur juridique et de force contraignante. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514417_20250828
28 août 2025
28 août 2025
représenté par Me Pinchaux, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du directeur des ressources humaines
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501639_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient qu’il souffre d’un handicap physique et psychique, qu’il bénéficie de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » et d’une aide humaine et qu’il a des difficultés à se déplacer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... ne bénéficiait plus de l’aide humaine mutualisée aux élèves handicapés ; l’impact de cette circonstance sur la situation de l’intéressé s’aggravait.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2503820_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il doit être regardé comme soutenant : - sa mobilité est réduite en raison de plusieurs fractures au fémur et à la rotule ; - son état de santé nécessite une aide humaine lors de ses déplacements.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301930_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation entrainant une atteinte à l’ordre public et à la dignité de la personne humaine ; - l’obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401796_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tendant à l'exécution de la décision du 13 octobre 2020 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de Guyane a attribué à sa fille L'isys Surbon--Sophie une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201179_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A justifie ne percevoir aucune prestation de nature à compenser le coût de l'aide humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
et des libertés fondamentales ; ° l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant ; ° le cas échéant, l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502708_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et des libertés fondamentales ; ° le cas échéant, en cas d’exécution de la mesure d’éloignement, l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501835_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 24 sur 1492