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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2307742_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
décision du 1er septembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg l’a affectée à titre provisoire, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, sur le poste de principale-adjointe du collège Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2003042_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, résidant à Saint-Jean-d'Angély, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté préfectoral. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203409_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il n'est par ailleurs pas contesté que l'un des logements concernés par cette réclamation, en l'occurrence le lot 27 d'un immeuble situé au 21 rue Jean Mermoz à Ozoir-la-Ferrière et portant le numéro d'invariant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412313_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2407823_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308597_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En tout état de cause, la requérante ne peut être regardée comme contestant s'être présentée au service des urgences de l'hôpital Jean Verdier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, par ce moyen, la requérante ne conteste pas son erreur de saisie ni n’invoque d’erreur de raisonnement de l’ASP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111270_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur l'ensemble des requérants, la commune de Vitrolles conteste l'intérêt pour agir de la société Omega et de Mme H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean-Paul A et Rémy A, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108815_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jaurès à Moret-Loing-et-Orvanne et que les offres d'achat ont été acceptées le 4 mai 2023 par M. et Mme B A et C immobilière du 20 avenue Jean Jaurès concernant ces parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200466_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Jean de la Ruelle la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le requérant ne conteste pas que le projet a bien pris en compte la servitude dont il bénéficie et qui grève le terrain d'assiette du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402153_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi qu’il l’a été dit au point 8, la comptabilité de la SARL Jeanne comporte de graves irrégularités.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200140_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Maud B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujetti au titre des années 2019 et antérieures à raison du logement situé boulevard Jean
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200951_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, chercheur en anthropologie, exerce en qualité de professeur des universités à l'Université Toulouse II Jean Jaurès depuis le mois de septembre 2013.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306814_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En deuxième lieu, l'association " Le Poumon Vert " conteste l'intérêt tenant à l'acquisition des parcelles situées sur les communes d'Arbent et d'Oyonnax appartenant à l'aéroclub Jean Coutty.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Une brève vidéo a été présentée lors de l’audience pour permettre de visualiser les problèmes à l’origine du permis d’aménager contesté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
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