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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2506465_20251007
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de gendarmerie de Langon-Toulenne le 10 septembre 2025, M.
8ème chambre
DTA_2008380_20221209
9 décembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Mazedia, à l'établissement public de coopération culturelle Musée du Louvre-Lens et à la société Livdeo.
5ème Chambre (JU)
DTA_2313273_20250715
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.
6ème chambre
DTA_2309931_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2303491_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2208394_20231129
Copie sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500747_20250726
26 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2025, la commune du Gosier, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
1ère Chambre
DTA_2200186_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2022, 22 septembre 2022 et 5 février 2023, la communauté d'agglomération de l'Espace sud Martinique, représentée par Me Landot, conclut au rejet
DTA_2200214_20230406
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 juin et 3 novembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la
3ème Chambre
DTA_2101734_20230316
16 mars 2023
L'association Balthazar, a été créé le 23 mars 2018 et régulièrement enregistrée par la sous-préfecture de Langon le 4 avril 2018 avec pour objectif la " création d'une école bienveillante à la pédagogie
4ème Chambre
DTA_2005917_20221013
13 octobre 2022
Il verse au dossier une copie de ce compte, qui mentionne l'inscription au débit, le 31 mars 2014, de la somme de 205 000 euros sous le libellé " A Mohammed Maison 2 ".
DTA_2002260_20221013
C A, représenté par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
DTA_2106445_20231129
Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.
5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
DTA_2410708_20250129
29 janvier 2025
Il ressort cependant des informations de suivi des services postaux versées au dossier que ce courrier, dont le requérant a produit une copie partielle de l'enveloppe, a été présenté par les services postaux
DTA_2504377_20251230
30 décembre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère.
DTA_2504549_20251230
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
5ème Chambre
DTA_1906586_20221024
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2020 et le 31 mai 2021, la régie Noréade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 janvier 2024, la commune de Goyave, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au juge des référés, sur le
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
Les membranes du col de l'utérus ont été rompues artificiellement à 11h50, sans liquide amniotique.
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