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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403309_20240411
11 avril 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
2ème chambre
DTA_2202427_20230420
20 avril 2023
Dès lors, les moyens ne peuvent qu'être écartés. 9.
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2403815_20240403
3 avril 2024
concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 30 novembre 2020 qui a ordonné son expulsion du logement qu'il occupe au deuxième étage d'un bâtiment situé 82 rue Paul Hochart à Chevilly-Larue
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207972_20230704
4 juillet 2023
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé- Les Lauriers
DTA_2508170_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
DTA_2307900_20230913
13 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Thieffry, représentant M.
DTA_2405000_20240705
5 juillet 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
C, qui ne comporte aucun moyen et ne formule aucune conclusion, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, la requête est infondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2511784_20251219
19 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M. C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
DTA_2501945_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Legallais, substituant Me Dewaele, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en précisant que, contrairement
DTA_2601995_20260414
14 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Brassart, représentant M.
DTA_2308008_20230914
14 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me De Bouteiller, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2402368_20240329
29 mars 2024
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale du préfet des Yvelines ; - les observations de Me Lumbroso, représentant M.
DTA_2411765_20250317
17 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écarté. 3.
DTA_2306102_20230710
10 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lhoni, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Magistrat M. FAY
DTA_2106707_20220926
26 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision en date du 26 octobre 2021 Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête 3.
DTA_2106384_20220926
DTA_2601802_20260327
27 mars 2026
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2310062_20240221
21 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.
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