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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300773_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djimi, représentant Mme C, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500505_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière ; -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500859_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : -le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400449_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400596_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400755_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400836_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400120_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400135_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400153_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401338_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500924_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500034_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500194_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300461_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300462_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300071_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300137_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300644_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Démocrite, pour Mme A.

Source officielle

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Créations

CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco

SIREN 107759136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

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Radiations

LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario

SIREN 910048859Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/01/2026

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Créations

Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano

SIREN 928664333Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/06/2024

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Créations

Kroubi, Lucciano, sami

SIREN 983808395Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/02/2024

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Créations

LUCCIANO, Igor

SIREN 978874824Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/09/2023

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