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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101072_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lusset, rapporteur public ; - les observations de Me Cheminet, substituant Me Gillig, représentant la commune d'Eckbolsheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107152_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ingénieur principal, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Maizières-les-Metz jusqu'au 1er mai 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106367_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204409_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

sur le site Géoportail de l'urbanisme, mentionne en nomenclature AC1 : " la place-forte de Montdauphin, y compris le sol des fossés et des bastions, et les bâtiments suivants : caserne Rochambeau, lunette

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102989_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Lusset, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103733_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103927_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C B A, agent de sécurité privé depuis le 25 mars 2011, a demandé le 29 septembre 2020 le renouvellement de sa carte professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400119_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400122_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401109_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale. 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402365_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Toutefois, les documents médicaux qu’il produit, notamment une ordonnance du 7 décembre 2023 prescrivant le port de lunettes, s’ils établissent la nécessité d’un suivi ophtalmologique, ne permettent d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403686_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale. 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300305_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300123_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO

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TA

6ème Chambre

DTA_2204521_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204683_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la communication orale et de la concentration, une grande sensibilité au stress, majorée par la conduite ", l'intéressée présentant, de surcroît, " des difficultés visuelles corrigées par le port de lunette

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101181_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule

Source officielle

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