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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303666_20230510
10 mai 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0038 et 0039, sises à Sainte-Luce-sur-Loire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506313_20250904
4 septembre 2025
D E, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'annuler les décisions implicites de refus des maires de Lunel, Saint Génies de
ORTA_2514646_20251006
6 octobre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la justice en date du 23 juillet 2025 portant placement dans un quartier de lutte
6ème chambre
DTA_2208751_20230403
3 avril 2023
le versement à Me Luce de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600123_20260116
16 janvier 2026
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
Par ailleurs, l'accès et l'utilisation des véhicules de lutte contre l'incendie est compromis par la faible largeur de l'allée et l'éloignement de la borne incendie la plus proche, située à 270 m de la
DTA_2012064_20240116
déclaration qu'elle a présentée tendant à l'augmentation à 58 200 m3 par an du volume prélevé sur le forage situé sur la parcelle cadastrée section C n°387 au lieudit l'Aunay Lubin à Savigné-sous-le-Lude
3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
S'agissant du vol des matériels et produits de lunetterie le rapport de l'expert mandaté par la société requérante le fixe au montant de 93 578,08 euros, comprenant les montures de lunettes de vue et solaire
5ème Chambre
DTA_2003341_20221128
28 novembre 2022
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris
1ère chambre
DTA_2100869_20230526
26 mai 2023
Gorand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les personnels de la mission de lutte
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400029_20240222
22 février 2024
des propriétaires privés de Martinique doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'enquête publique et la délibération portant révision du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Luce
ORTA_2515189_20251007
7 octobre 2025
2ème chambre
DTA_2401099_20260122
22 janvier 2026
l’association Indre nature, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 36-2024-05-00005 du 3 mai 2024 par lequel le préfet de l’Indre a défini les modalités de lutte
ORTA_2601279_20260421
21 avril 2026
le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
3ème chambre
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
représentés par Me Salies, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil de Métropole de Montpellier adoptant un plan de prévention et de lutte
DTA_2301996_20240507
7 mai 2024
du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation de l'illégalité tenant à la méconnaissance de l'article 3 du PLUi relatif à l'accès des véhicules de lutte
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
. - L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires mentionnés aux 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1. / A ce titre,
11ème Chambre
DTA_2205327_20230308
8 mars 2023
Mme C soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors que l'avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
B sur le poste de chargé de mission Pilotage du plan dératisation et de lutte contre les nuisibles et a enjoint le réexamen de la situation de l'intéressé.
Chambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
L'association Epinal Lutte a pour objet la pratique de la lutte et des disciplines associées ainsi que l'éducation renforcée par le sport.
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