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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218199_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218206_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2225185_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216087_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B D, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
I..., représentés par Me Mattiussi-Poux demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Leu-la-Forêt a accordé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105139_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme E..., - et les observations de Me Maggiulli, représentant les requérants et de Me Ligas-Raymond
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307525_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307759_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215013_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, V. F Le président, Y. Marino Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208851_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108607_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121532_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127110_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104702_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317933_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318569_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319746_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518920_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mattiussi-Poux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510567_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506111_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
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