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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301240_20231215
15 décembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303203_20240112
12 janvier 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307632_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de M. Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505583_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025, le 7 avril 2025 et le 15 avril 2025, M.
DTA_2401677_20250718
18 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214611_20230929
29 septembre 2023
Ravaut, rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B C G, M. A C et M.
DTA_2215224_20250731
31 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Le titre de recettes n° 74845 émis le 22 mars 2022 est annulé.
DTA_2005735_20241108
8 novembre 2024
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101071_20241108
Ravaut, rapporteur, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2205030_20251107
7 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2400762_20250613
13 juin 2025
DTA_2313645_20231128
28 novembre 2023
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Boittin, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2313935_20241108
Ravaut, - les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant M. A et M. A I. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314656_20241129
29 novembre 2024
DTA_2314678_20241129
DTA_2316177_20250207
7 février 2025
Ravaut, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.
DTA_2316190_20250117
17 janvier 2025
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
DTA_2316784_20250207
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnal, représentant M. I et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317663_20250228
28 février 2025
DTA_2317728_20250314
14 mars 2025
Ravaut, - et les observations de Me Ferchichi, représentant Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
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