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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500949_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Kretz, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501270_20250825
25 août 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Bohner, pour Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303676_20230918
18 septembre 2023
D A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
ORTA_2303741_20230923
23 septembre 2023
B E D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21
ORTA_2304028_20231014
14 octobre 2023
D B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22044/2023 du 11 octobre
ORTA_2304181_20231029
29 octobre 2023
C A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2304197_20231031
31 octobre 2023
A D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2304208_20231031
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2300176_20230123
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel
ORTA_2204904_20221027
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, Avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2203987_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022 à 22h43 (heure locale), Mme E D, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226016_20241119
19 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à être autorisé à substituer à son nom de " B " celui de " A Mohamed
ORTA_2500157_20250215
15 février 2025
A..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution la décision par laquelle
ORTA_2600863_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
ORTA_2600876_20260310
C..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
ORTA_2601032_20260318
18 mars 2026
D..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
10ème chambre
DTA_2312205_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mouhamed Dong, représentée par Me Mahieu,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521878_20251212
12 décembre 2025
Trombetta, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Mouhamed
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513862_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500805_20250207
7 février 2025
B A, représenté par Me Mohamed, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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