E et Mme A C, de quitter les lieux, en libérant dans un délai de deux mois le logement situé 3 rue Roger Lazard à Miramas (13140) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser

Pour expédition conforme, P/° La greffière en chef, La greffière Muriel Mendes

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 mars 2024 à 14heures, en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Mme D, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône

Au cours de l'audience publique tenue le 14 mars 2024 à 14h en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Mme C, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône qui déclare

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 4 mai 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai 2021, 23 septembre et 28 octobre 2022, la SNC Lotibey, représentée par la Selas Cloix et Mendes-Gil, demande au tribunal

susceptible de troubler l’ordre public et le bon déroulement des festivités de Noël et, d’autre part, la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons

B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Entre lac et forêt ", représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de la

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M. D..., en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.

Il soutient que : - il n’existe pas de risque pour la sécurité des piétons et des usagers de la route ; - le choix de placer des blocs de pierres pour rendre la voie sans issue n’est pas justifié

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons

les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".

entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du

tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton

arrêtés ; * elles méconnaissent l'affectation du domaine public communal dès lors que cette occupation privative du domaine public maritime n'est pas compatible avec la circulation sécurisée des piétons

Mbaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons

place Monge, à Beaune, en raison du descellement de dalles de pierres de la chaussée.

au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 056 013 22 T0007 délivré à l'Etat le 10 août 2022 et portant sur des aménagements légers pour la mise en place de la servitude de passage des piétons

Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un

D'une part, la piétonnisation de la place du môle n'est pas par elle-même de nature à affecter les conditions d'exploitation des requérants.