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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304614_20230927
27 septembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301754_20230517
17 mai 2023
E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
1ère chambre
DTA_2309584_20260219
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui exerce la profession de médecin pathologiste depuis 2001, était associée de la SCP Balaton Gedeon Catanzano-Laroudi Mangnan-Manai Gros Ouafi Tissier Ribe jusqu
3ème chambre
DTA_2405442_20241122
22 novembre 2024
C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2405448_20241122
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2206456_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501973_20250411
11 avril 2025
B ou Ouasim A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nice, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2202482_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé
DTA_2406729_20250429
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506542_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502896_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Ouabi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302111_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 novembre et 5 décembre 2023 et 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304051_20231014
14 octobre 2023
A B, ressortissant comorien né le 15 août 2000 à Ouani (union des comores), de nature à permettre au juge d'apprécier, sur la base de ses écritures, l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale
ORTA_2304145_20231024
24 octobre 2023
B, ressortissant comorien né le 15 juin 1986 à Ouani (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement
ORTA_2206678_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306772_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400570_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier
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