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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Brenntag SA, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2200221_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Notamment, il n'est pas établi que l'intéressé disposait, avant la réalisation de ces travaux, d'un droit de passage effectif sur la parcelle 215 dont il aurait été privé du fait de la réalisation des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402828_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tous occupants de l'aire de grand passage située chemin des célestins à Anse sur les parcelles cadastrées ZB n°3 et 4 de libérer les lieux sans délai, avec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101456_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier du 14 décembre 2012, une proposition de prix lui a été soumise par le département et, par un courrier du 16 mars 2013, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires enregistrés les 19 mars et 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301794_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 6 rue de la mairie à Saint-Genis-les-Ollières, représenté par la SELARL Khôra
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de cette déclaration, complétée le 26 mars 2021, le maire a délivré à Mme B une décision de non-opposition par un arrêté du 15 avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003192_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300624_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il hiverne sur une parcelle lui appartenant dans le secteur, puis au printemps, il rejoint sa famille. Il ne peut pas les héberger sur son terrain qui est trop petit.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient que : - des gens du voyage occupent la parcelle AS 193 du domaine public portuaire sans disposer d'un titre pour ce faire ; - la condition d'urgence est remplie, la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2002282_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le bâtiment construit sur cette parcelle accueillait jusqu'à sa fermeture en mars 2019 un hôpital de jour médico-psychologique pour enfants et adolescents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Énergie Chouy, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506320_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à Rives de l'Yon (85310) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°271 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à Rives de l'Yon (85310) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°432 et 489 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la SCI des n°4 à 10 Rue du marché, réprésentée par Me Usang, conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401031_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2024 et le 16 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205357_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de Plouisy a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210603_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C un permis de construire n° PC 13028 21 B0168 portant sur la construction d'une maison individuelle en R + 1 avec annexes et piscine sur des parcelles cadastrées section AM n° 389p et 453p sises 399 Avenue
Source officiellePage 24 sur 183