CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

0009/2022 du 2 novembre 2022 pris par le maire de la commune de Cuers en tant qu'il a mis en sens unique la rue Denfert Rochereau ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cuers de procéder à la dépose du panneau

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301407_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Il ressort toutefois de l'examen des photographies prises les 27 février 2023 et 29 mars 2023 par le commissaire de justice, d'une part, que la présence de quelques plantes au pied du panneau d'affichage

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201385_20240105

Administratif

5 janvier 2024

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202814_20250207

Administratif

7 février 2025

Pilliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 7 mars 2022, en vue de la pose de panneaux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300900_20250618

Administratif

18 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Chartres a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 2 août 2022 en vue de l'installation de panneaux

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302507_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ariège) a refusé d’abroger l’arrêté du maire du 16 octobre 2018 portant interdiction de stationnement dans le hameau du Trabiet de Dessus au-delà d’une heure consécutive, a refusé l’installation d’un panneau

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216612_20221116

Administratif

16 novembre 2022

maire de la commune de Bobigny demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du panneau

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205306_20250415

Administratif

15 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 66016 22 A0071 du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour l'installation de 24 panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1900340_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B, en sa qualité de maître d'œuvre, au paiement des sommes suivantes : - 170 160 euros nets de toute taxe au titre des désordres relatifs aux panneaux TRESPA, - 20 300 euros nets de toute taxe au titre

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504821_20251002

Administratif

2 octobre 2025

est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200036_20230223

Administratif

23 février 2023

de l'isolant et des chevrons endommagés, une repose rectifiée des chevrons pour ménager un vide d'air entre l'isolant et le panneau, une recoupe des panneaux d'extrémités haute et basse et une repose

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000967_20250218

Administratif

18 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 août 2020, 30 novembre 2021 et 9 octobre 2024 la société Nautibas, représentée par Me Sorba, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300056_20230328

Administratif

28 mars 2023

gracieux adressé au préfet de la Seine-Maritime dirigé contre l'arrêté n°PC07658322R0003 en date du 16 décembre 2022 par lequel celui-ci a refusé le permis de construire un hangar agricole avec pose de panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205257_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Félix-Lauragais s'opposant à sa déclaration préalable du 9 juin 2022 en vue de l'installation de trente-six panneaux photovoltaïques au sol.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313120_20230904

Administratif

4 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le musée de l'Armée a implicitement rejeté son recours gracieux tendant à la suppression de la traduction en anglais des panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200005_20250131

Administratif

31 janvier 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Ceyreste s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407961_20250425

Administratif

25 avril 2025

la commune d'Allas-les-Mines intitulé recours gracieux dans lequel il demande l'annulation du permis de construire PC n° 024 006 24 M0004 pour la construction d'un bâtiment agricole non-clos avec panneaux

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2302340_20230302

Administratif

2 mars 2023

A, se disant Dansoko Soriba entré irrégulièrement en France en août 2018, débouté de sa demande d'asile et vivant en situation irrégulière en France, avoir un enfant mineur, vivant hors de France et n'avoir

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300849_20240606

Administratif

6 juin 2024

Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Isigny-sur-Mer s'est opposé aux travaux qu'elle a déclarés consistant en l'installation de panneaux

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401503_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Aux termes de l’article A. 424-17 du code de l’urbanisme : « Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : "Droit de recours : "Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier

Source officielle

Page 24 sur 218

← Précédent Suivant →