CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 143 résultats pour « Penisson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201001_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

compte pour la liquidation de ses droits à pension ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de réviser sa pension en décomptant les

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105939_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

2 août 2021, en tant qu'il retient pour la liquidation de sa pension une durée d'assurance de 163 trimestres.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2011944_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Aux termes de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Les services pris en compte dans la liquidation de la pension sont :1° Pour les fonctionnaires civils, les services

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2103158_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 40 du même code : " Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102474_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 40 du même code : " Chaque orphelin a droit jusqu'à l'âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu'il aurait pu obtenir au jour de

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2401384_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale d’émettre un nouvel arrêté portant titre de pension liquidant la pension d’ayant cause de Mme B..., veuve A... en retenant une prise d’effet

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002237_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

des pensions, dans des conditions de confidentialité et de respect du secret médical définies par décret en Conseil d'Etat. / Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403560_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 1 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « La pension est une allocation pécuniaire, personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113803_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa version applicable au litige : " Les personnes ayant subi en Algérie entre

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205104_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I. - Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108946_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Elle soutient que : - le signataire de l'acte est incompétent ; - le titre de pension contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant des bases de liquidation de sa pension.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2102108_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le présent jugement implique nécessairement la révision des droits à pension de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300288_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

2022 en tant qu’il liquide sa pension de retraite sur la base de l’indice majoré 1013, et, par voie de conséquence, d’annuler le titre de pension litigieux ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réviser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901340_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les droits à pension de M. F : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903482_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les droits à pension du requérant : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

sur 119 travaillés entre le 9 avril 2018 et le 30 avril 2021 n'étant pas intégrés à la pension ; - la faute de la commune est à l'origine d'une perte de pension de 3660 euros par an, soit 40 260 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212375_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle soutient que son titre de pension est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'en application de l'article 20 du décret du 26 décembre 2003, le montant de sa pension aurait dû être calculé sur la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un arrêté du 21 novembre 2022, le titre de pension de Mme B... a été annulé.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101366_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B a demandé la révision de sa pension en raison d'une aggravation de ses séquelles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101461_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B a été victime d'un accident de la circulation le 7 septembre 2014 et a perçu, à ce titre, des pensions d'invalidité en 2017, 2018 et 2019.

Source officielle

Page 24 sur 858

← PrécédentSuivant →