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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2315577_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316475_20250307
7 mars 2025
du service technique de l'habitat n'a pas été effectuée par temps clair, s'agissant de l'absence de système de ventilation, un aérateur a été installé en 2006, s'agissant du chauffage d'appoint au pétrole
DTA_2316532_20260310
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
6ème Chambre
DTA_2205684_20221031
31 octobre 2022
Mme C est suivie par le Pr B, chef de service de neurochirurgie de l'hôpital Lariboisière à Paris pour un méningiome pétro-clival gauche et a subi une opération le 17 septembre 2019.
11ème Chambre (JU)
DTA_2300366_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Perros, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
4ème Chambre
DTA_2306070_20231116
16 novembre 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.
DTA_2203779_20230420
20 avril 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président-rapporteur, T.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514488_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 11 mars 1998 à San-Pedro (Côte-d’Ivoire) a bénéficié en dernier lieu, du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, d’un titre de séjour portant
DTA_2207138_20240425
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Pétri, conseillère.
DTA_2302797_20231019
19 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301380_20260324
24 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301880_20230928
28 septembre 2023
DTA_2105647_20240425
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
DTA_2105648_20240425
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
JU2
DTA_2004142_20220718
18 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
2ème Chambre
DTA_2001626_20220707
7 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
, toutefois, la seule circonstance que l'addition des objectifs de consommation des espaces agricoles et naturels des plans locaux d'urbanisme des communes de Trégastel, Perros-Guirec et Trébeurden prévue
1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier notamment du courrier en date du 18 novembre 2020 que le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Lauragais a émis un avis favorable au projet de PLU
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