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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204715_20220824
24 août 2022
A C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
Ces éléments sont également développés au regard du SCoT en page 27 et 28 du rapport de présentation 1.2.
6ème chambre
DTA_2109214_20221116
16 novembre 2022
Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.
7ème Chambre
DTA_2512202_20260506
6 mai 2026
F... au regard des buts poursuivis.
1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, première conseillère, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - les observations de Me de Barros
DTA_2105029_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président, P.
DTA_2211633_20231005
5 octobre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2406092_20260408
8 avril 2026
Le Garzic, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2403630_20240620
20 juin 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2215884_20231214
14 décembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
Dès lors, elle ne peut être regardée comme rattachée à l'ensemble remarquable que constitue le quartier des Charmilles.
DTA_2201980_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Me Barbot-Lafitte, avocat de M.
DTA_2206046_20251218
18 décembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2506851_20250918
18 septembre 2025
B a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2406556 rendu le 17 octobre 2024 sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
DTA_2003427_20231023
23 octobre 2023
Par suite, toute demande présentée après l'expiration de la carte doit être regardée comme une première demande de carte de résident. 4.
DTA_2407652_20260129
29 janvier 2026
attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les pénalités infligées à la SAS Savoie reposent sur des retards constatés dans divers comptes rendus de chantier et ont fait l'objet d'un récapitulatif lors de l'établissement
4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
Il ressort du plan de masse que la voie de desserte du projet, l'avenue de la Babiole, grevée d'un emplacement réservé au droit du futur immeuble, sera élargie à 8 mètres avant un rond-point.
DTA_2004737_20230703
3 juillet 2023
Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La présidente-rapporteure, D.
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