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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600264_20260204
4 février 2026
C... a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 29 juillet 2025 pour violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie à la victime par un pacte civil
ORTA_2600456_20260212
12 février 2026
le territoire de commune de Le Grand-Village-Plage ainsi que le constat d’infraction établi par le maire de Le Grand-Village-Plage le 2 février 2026 et transmis au procureur de la République de La Rochelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402385_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Roizet, conteste le permis de construire n° PC 013 086
ORTA_2401666_20241125
25 novembre 2024
décision du 18 juin 2024 par laquelle la commission de recours du rectorat de l'académie de Poitiers a maintenu le refus d'admission en deuxième année de BTS analyse et contrôle au lycée Valin de La Rochelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée
étrangers JU
DTA_2601244_20260409
9 avril 2026
B... a fait l’objet de plusieurs condamnations en France, le 7 avril 2021 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une peine de huit mois d’emprisonnement dont six avec sursis pour des faits de conduite
Juge unique 2ème chambre
DTA_2302060_20231027
27 octobre 2023
A qui fait valoir : - d'une part, que le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté édicté par la commune de La Rochelle qui avait le même objet que l'arrêté du 19 février 2021, visé dans
ORTA_2503427_20251103
3 novembre 2025
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle
2ème chambre
DTA_2200348_20230615
15 juin 2023
L'intéressé a, à cet effet, suivi une formation consistant à effectuer, d'une part, un stage théorique à l'école nationale des douanes de la Rochelle et, d'autre part, un stage pratique qu'il a accompli
DTA_2001142_20221110
10 novembre 2022
Mme Tard, greffière principale des services judiciaires affectée au conseil des Prud'hommes de la Rochelle, a pris sa retraite à compter du 1er juillet 2019.
ORTA_2302381_20231215
15 décembre 2023
demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées et refusant de lui délivrer la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité ", au pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle
2ème chambre - JU
DTA_2500754_20250519
19 mai 2025
Il soutient que, compte tenu de la forte tension existant sur le secteur de La Rochelle, la demande n'a pas pu être satisfaite dans le délai imparti mais que Mme A s'est vue attribuer un logement T3 proposé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212305_20230105
5 janvier 2023
A s'est limité à soutenir qu'il occupe un appartement de 34 m² avec son épouse et son enfant, que son appartement est infesté de rongeurs et que son propriétaire en a augmenté le loyer.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200428_20230207
7 février 2023
A B et portant sur les désordres affectant le secteur Boulevard la Rochelle correspondant à la 4ème tranche des travaux de requalification du centre-ville.
ORTA_2502761_20250829
29 août 2025
Elle soutient que la sortie de son fils, actuellement hospitalisé à La Rochelle, sans solution d'hébergement l'expose à une atteinte immédiate à sa dignité et à sa sécurité ; le silence du département
CHAMBRE 2
DTA_2202299_20240920
20 septembre 2024
d'animaux ne constitue pas, en soi, une atteinte à l'environnement ; - les motifs de l'arrêté attaqué sont entachés d'erreur de fait dès lors qu'il n'existe pas de prolifération d'insectes, de rongeurs
Eloignement 72 heures
DTA_2403681_20240617
17 juin 2024
D'autre part, si le préfet fait état de différentes mentions au TAJ, il fait également référence au procès-verbal d'audition du commissariat de la Rochelle du 9 juin 2024 établi lors de la garde à vue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302596_20230509
9 mai 2023
administrative, d'enjoindre au centre de gestion du ministère des armées d'établir l'attestation relative à ses états de travaux insalubres, dont le service des pensions et des risques professionnels de la Rochelle
ORTA_2403391_20250319
19 mars 2025
requête a été enregistrée, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) A... avait été radiée du registre du commerce et des sociétés après qu’un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle
6ème Chambre
DTA_2107414_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement en date du 1er juin 2021, le tribunal judiciaire de La Rochelle a renvoyé au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de Mme B A.
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