Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.

A..., l’arrêté en date du 13 septembre 2024 du président du conseil d’administration du SDIS de la Meuse doit être annulé.

A, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels affecté au SDIS du Doubs, arrêté depuis le 28 décembre 2018 pour un syndrome anxio-dépressif.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

Par suite, il y a lieu de condamner le SDIS de la Gironde à verser cette somme à M. C... à titre de provision. 5.

de la Savoie a refusé de faire droit à se demande de disponibilité pour convenances personnelle a été réceptionnée par les services du SDIS le 13 juillet 2022.

Par une décision du 25 juin 2025, le président du conseil d’administration du SDIS du Nord a infligé à M.

Cette demande a été rejetée par une décision du 27 novembre 2020 du président du conseil d’administration du SDIS de Maine-et-Loire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Mme B A était employée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 11 mai et 26 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des

Si les sapeurs-pompiers du SDIS n'ont pas vocation à intervenir en cas d'opération simple, il est constant que le COS, pourra solliciter, si besoin, le concours du SDIS en cas d'opération complexe et qu'en

représenté par Me Devillers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du SDIS 63 la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal l'interprétation du jugement 2001173 en date du 29 mars 2022 en ce qu'il comporterait une ambiguïté relative à l'occultation des noms et coordonnées des agents du SDIS ainsi que

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Sdi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le SDIS de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.