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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2433843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104777_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Le président du tribunal administratif de Paris a par une ordonnance du 18 mai 2021 transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301370_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2023 et 26 juillet 2024, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306523_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pronost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012055_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2020, le 6 octobre 2022 et le 25 mai 2023, Mme D A B et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012304_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un arrêté du 11 août 2022 modifié par un arrêté du 23 mai 2023 portant permis de construire modificatif, la maire de Nantes a délivré à la société Plateau des Gohards, la société CIF Gohards, la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201484_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un arrêté du 22 février 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire le 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Daverton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ordonnance du 1er avril 2025, la clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2025.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203529_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 22 juillet 2022 et le 21 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404026_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012130_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
de cette société, tous deux représentés par Me Thomas Giroud, demande que le tribunal rejette la requête de Monsieur C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Vaysse substituant Me Schoder, avocat de Mme
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence D Thomas, greffière d'audience : - le rapport D B ; - et les observations de Me Esteveny, avocat D C, qui rappelle que la famille de six
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311860_20230821
21 août 2023
21 août 2023
lors que l'obtention d'un rendez-vous est indispensable pour déposer sa demande de titre de séjour et qu'il n'a obtenu un rendez-vous que le 24 novembre 2024 auprès des services de la préfecture du Mans
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224326_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que la maire de Paris a méconnu les articles R. 424-17 et R. 424-21 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un arrêté du 16 mai 2017, le maire de Bouguenais a rejeté cette demande.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2406975_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 mai 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 24 sur 189