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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2126363_20230413
13 avril 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
1ère Chambre
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2012509_20240514
14 mai 2024
Par ailleurs, les nuisances visuelles liées à la voie ne sont pas établies.
Reconduites à la frontière
DTA_2501600_20250603
3 juin 2025
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501686_20250619
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2005463_20221212
12 décembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2322261_20240618
18 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308648_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter sans délai, a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310760_20251121
21 novembre 2025
B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juin 2021 dans un logement de type T2 situé au 8 allée Albert Thomas au Pré Saint-Gervais (93310).
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102626_20220831
31 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des prétentions
3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
B, les sommes demandées par la commune de Thouars au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2216795_20250211
11 février 2025
D'autre part, les dispositions de l'article UB 3.2.1 de ce règlement, qui conditionnent la constructibilité d'un terrain sont applicables aux voies existantes comme aux voies nouvelles.
4ème chambre
DTA_2303466_20231211
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande principalement l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
DTA_2009965_20240507
DTA_2011685_20240514
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
DTA_2012055_20240813
13 août 2024
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
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