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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303799_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206715_20230112
12 janvier 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 et 2022 à raison d'un bien sis 34, rue d'Ebruyeres à Verton
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207800_20240219
19 février 2024
gracieux ; 2°) de reconnaître, à titre principal, la responsabilité pour faute du SDIS 49, et à titre subsidiaire, la responsabilité sans faute du SDIS 49 ; 3°) de condamner le SDIS 49 à verser à
DTA_2503246_20250827
27 août 2025
Contrairement à ce que fait valoir la métropole la décision de placement en stage de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2207363_20240627
27 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, et des mémoires, enregistrés les 30 mars et 27 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme F A veuve C, représentée par Me Vernon
1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
Elle fait valoir que le moyen présenté par la requérante n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3P
DTA_2204948_20230918
18 septembre 2023
Les requêtes nos 2204948 et 2204949 sont relatives à la situation d'une même allocataire, présentent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2204949_20230918
ELOIGNEMENT
DTA_2503476_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Véronique Vray, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2601271_20260220
20 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2307932_20240318
18 mars 2024
Elle fait valoir que : - après avoir fait réaliser une étude hydraulique, elle a acquis le terrain d'assiette afin de créer un bassin de rétention dont les travaux devraient commencer ; - les autres
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
Après avoir accordé aux parties un délai leur permettant de faire valoir leurs observations, l'expert recueillera et consignera leurs dires dans un rapport définitif.
8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; - le fait qu'elle fasse preuve d'une posture professionnelle et la dégradation de sa manière de servir ne constituent pas des fautes de nature
2ème chambre
DTA_2302387_20260513
13 mai 2026
Elle fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 24 juillet 20525, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219707_20221014
14 octobre 2022
à établir l'inexactitude de ces faits.
DTA_2219710_20221014
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401271_20250303
3 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Limoges, à Mme véronique A et à la ministre chargée du budget et des comptes publics.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
impôts sont remplies : * la vacance des logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315288_20230703
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406041_20240821
21 août 2024
; - il est entaché d'une erreur de droit ; - cette mesure est disproportionnée au regard des faits reprochés.
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