établissement ; aucun accident au sens des dispositions précitées de l'article R. 332-6 du code du sport ne s'est produit dans établissement et notamment le jour de son contrôle ; les activités de " Water-Jump

Human Rights Watch, dans le chapitre " Turkey Events of 2019 " du World Report 2020 rappelle l'incarcération de plusieurs milliers de citoyens d'origine kurde accusés d'avoir entretenu des liens avec le

D, qui se prévaut essentiellement de rapports d'Amnesty International et de l'organisation " Human Rights Watch " de 2020 sur les tensions persistantes dans la région du Cabinda, n'a fait part d'aucun

d'associations et d'organisations internationales versés à l'instance, au titre desquels figurent des rapports d'OSAR, d'Amnesty International et de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

gendarmerie nationale sans que le motif ne soit précisé, les témoignages peu circonstanciés des membres de sa famille et les rapports du Département d’État Américain et de l’organisme « Human Rights Watch

ses sœurs, les seuls éléments transmis par l’intéressé à l’appui de sa requête, notamment le certificat de décès de sa mère et les rapports des organismes « Amnesty International » et « Human Rights Watch

borne à citer à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de près d'un an à l'arrêté litigieux, un rapport de l'organisation Human's Right Watch

dont nécessite la requérante ne peut être délivrée dans son pays d'origine sans autre précision ou justification, ni l'extrait produit du rapport de l'organisation non gouvernementale " Human Rights Watch

de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à Me Walther

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 ainsi que des pièces et mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juin et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Walther

A B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wathle pour M. et Mme A, - celles de Me Baudino pour la commune de Saint-Raphaël, - et celles de Me Ryckeboer pour la société Oak Park

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet

bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus, un nettoyeur haute pression Karcher, une montre connectée Apple watch

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur

principal n° 1 est situé au centre de l'arc de cercle formé par la plage, le poste n° 2 est situé à l'une des deux extrémités de cet arc de cercle, face à une partie du plan d'eau comprenant des buts de water-polo

assureur de Oteis, de la société MK qui a réalisé les travaux d'étanchéité, de la société QBE assureur de la société MK, de la société la Provenciale qui a réalisé les voiles par nasses et posé les joints water