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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203771_20250917
17 septembre 2025
lors de la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet.
2ème Chambre
DTA_2200810_20231222
22 décembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SAS Sport France : 9.
7ème chambre
DTA_2105078_20230124
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2305666_20260316
16 mars 2026
La SCCV Domaine des Preisses a comptabilisé au cours de l’année 2015 un déficit de 319 224 euros.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208786_20250107
7 janvier 2025
La requérante précise, en outre, dans sa requête, n'avoir pas fait suivre son courrier en l'absence de son gérant.
2ème chambre
DTA_2024280_20221121
21 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
9ème chambre
DTA_2110116_20240206
6 février 2024
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
de sa valeur probante, et il en est de même de l'absence d'état des stocks, ceux-ci étant comptabilisés par matière, et de l'absence d'identification des ventes de vins par catégorie, les vins étant ciblables
DTA_2100186_20230403
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
4ème chambre
DTA_2411290_20260323
23 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2002867_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision rendue sur la réclamation préalable est insuffisamment motivée, l'administration s'étant abstenue de répondre à ses contestations relatives aux achats sans factures
6ème Chambre
DTA_2208206_20251016
16 octobre 2025
A..., ce dernier n’a pas pu appréhender la somme de 104 250 euros comptabilisée en 2017, dès lors que la situation de la trésorerie de la société rendait impossible le retrait de cette somme ; les sommes
7ème Chambre
DTA_2100221_20240119
19 janvier 2024
Elle soutient que les provisions pour dépréciation des créances de participations qu'elle a comptabilisées remplissaient les conditions légales de déductibilité au plan fiscal.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1920558_20221207
7 décembre 2022
C soutient que la proposition de rectification du 16 décembre 2016 ne lui a pas été régulièrement notifiée.
DTA_2201177_20240318
18 mars 2024
En outre, il est constant que les factures émises par la société présentent un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20% et elle ne justifie pas, en l'absence de comptabilité portant sur les années 2017
DTA_2108172_20230403
en 2015, à la créance détenue sur cette même société comptabilisée 2016 et, enfin, à la créance qu'elle détenait sur la SAS Les Bains de Lamalou comptabilisée lors de ce même exercice ; - c'est à tort
DTA_2104703_20240925
25 septembre 2024
DTA_2101086_20230531
31 mai 2023
C et de son épouse, comptabilisées en charges au titre des deux exercices vérifiés.
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
, aucun produit relatif à ladite taxe du même montant n’a été comptabilisé au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016.
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