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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303931_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

administration ne pouvait pas lui reprocher un manquement à l’obligation, attachée à des horaires non collectifs, d’établir un décompte de la durée de travail, s’agissant de salariés dont le travail est organisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

au principe de sécurité juridique du fait de l'imprévisibilité des effets des décisions litigieuse ; elles portent également atteinte à son image et à sa notoriété vis-à-vis de ses abonnés, des organisateurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305089_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avril 2006, pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, se rapporte aux délits visés par les articles 433-4, 433-5 et 433-6 du code pénal auquel renvoie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205767_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115500_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration ; / b) Soit l'offre pour cet emploi a été préalablement publiée pendant un délai de trois semaines auprès des organismes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

travail et sans condition de durée de séjour si cette incapacité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit pour la personne concernée à une rente à la charge d'un organisme

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302275_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A la suite du contrôle de leur situation cet organisme a notamment considéré que la vie commune des intéressés n’avait pas cessé en dépit de l’ordonnance de non conciliation en divorce prononcée le 29

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106259_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il soutient que durant la mission qu'il a effectuée en Grande-Bretagne en octobre 2018, il a acquitté une somme de 99 livres sterlings au titre de son hébergement, lui ouvrant droit au versement d'une

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302483_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il résulte de l'instruction qu'une première mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Mme D en date du 18 mai 2021 portant notamment sur un indu d'APL d'un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203236_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL 34), dont la composition ne respecte pas le principe de parité en l'absence de représentation réelle des propriétaires bailleurs, n'est pas un organisme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203854_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL 34), dont la composition ne respecte pas le principe de parité en l'absence de représentation réelle des propriétaires bailleurs, n'est pas un organisme

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301438_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 553-2 du code de la sécurité sociale, auquel renvoie l'article L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation, s'agissant de l'allocation de logement familiale : " ()

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2106422_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E n'est pas rapportée par le seul fait qu'ils habitent à la même adresse ; elle n'a pas été informée que la déclaration d'hébergement provisoire n'était valable que six mois ; le fait qu'elle acquitte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200395_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, en deux phases, de l'aérogare, avec une rénovation complète à moyen terme, et non au titre des travaux initiaux ; ce fait conjugué à celui que la date de conclusion de la concession est désormais prévue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101195_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101196_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101199_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101200_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101223_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et déshabillage, à la tenue des registres, à l'entraînement physique, au maintien des acquis professionnels, à des manœuvres

Source officielle

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