CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2111268_20240118
18 janvier 2024
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et
2ème chambre
DTA_2201482_20240704
4 juillet 2024
Mme B soutient que : - elle remplit les conditions fixées par les dispositions du point 2 de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services
4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er des conditions particulières de cette convention " désignation de l'emplacement mis à dispositions " : " Un Emplacement d'une superficie totale d'environ 393 m² situé en gare
4 ème Chambre
DTA_2500422_20251017
17 octobre 2025
la précédant.
7ème chambre
DTA_2204715_20230214
14 février 2023
précédant la demande de Mme C déposée le 22 février 2021.
4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. / A égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers. " Aux
7ème Chambre
DTA_1808213_20221109
9 novembre 2022
Nantes ; - cet avis méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 en ce qu'il n'indique pas de manière suffisamment précise les bases de liquidation, en ne précisant
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette
1ère Chambre
DTA_2005492_20230627
27 juin 2023
Il délibère alors valablement sans condition de quorum ". 3.
3ème chambre
DTA_2214877_20251210
10 décembre 2025
élevé de responsabilités ou à des conditions d'exercice difficiles ou comportant des missions particulières. / (…) Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection
DTA_2300825_20250211
11 février 2025
Dans ces conditions, il appartient à Bordeaux Métropole de communiquer cette annexe après occultation, le cas échéant, des mentions de contrats privés.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300624_20230223
23 février 2023
scolaire, l'attente du jugement de la requête au fond conduirait à, au moins, un second report et donc à la perte d'au moins une seconde année scolaire ; s'agissant de la condition tenant à l'existence
5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la tardiveté de la convocation des conseillers municipaux doit être écarté comme manquant en fait. 8.
Tribunal Administratif de Caen
énoncer, M. B précisant qu'il a également déposé une plaintec/X. Toutefois
ORTA_2403338_20250106
6 janvier 2025
B produit différentes pièces, en particulier un relevé de situation de la mutualité sociale agricole Côtes Normandes faisant état d'un montant des cotisations pour l'année 2024 de 149 euros, accompagnant
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2504623_20251013
13 octobre 2025
C..., qui reprend, en les précisant, les conclusions et moyens de la requête ; souligne que, à la différence des cas évoqués par l’université, la situation du requérant est particulièrement incertaine
DTA_2300182_20240130
30 janvier 2024
Il est accompagné d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur, sans préjudice de la durée restante de l'autorisation dont il bénéficie. / Les conditions de renouvellement
ELOIGNEMENT
DTA_2504931_20250425
25 avril 2025
, d'une part, sur le moyen tiré du défaut d'examen sérieux et particulier de la situation personnelle de M.
3ème Chambre
DTA_2500331_20260312
12 mars 2026
Le moyen tiré du défaut d’examen particulier doit donc être écarté.
DTA_2308952_20251208
8 décembre 2025
Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement. ».
DTA_2105162_20230308
Des conventions passées entre l'établissement, le maître de stage et l'étudiant précisent l'objet et la durée du stage, les obligations du maître de stage et de l'étudiant, ainsi que les conditions de
Page 24 sur 643
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.