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12 860 résultats pour « annexe en précisant les conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2111268_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201482_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme B soutient que : - elle remplit les conditions fixées par les dispositions du point 2 de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2121575_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er des conditions particulières de cette convention " désignation de l'emplacement mis à dispositions " : " Un Emplacement d'une superficie totale d'environ 393 m² situé en gare

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500422_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la précédant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204715_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

précédant la demande de Mme C déposée le 22 février 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102613_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. / A égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers. " Aux

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TA

7ème Chambre

DTA_1808213_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Nantes ; - cet avis méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 en ce qu'il n'indique pas de manière suffisamment précise les bases de liquidation, en ne précisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102801_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 précité, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la condition qu'à cette

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TA

1ère Chambre

DTA_2005492_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il délibère alors valablement sans condition de quorum ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214877_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

élevé de responsabilités ou à des conditions d'exercice difficiles ou comportant des missions particulières. / (…) Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection

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TA

1ère Chambre

DTA_2300825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans ces conditions, il appartient à Bordeaux Métropole de communiquer cette annexe après occultation, le cas échéant, des mentions de contrats privés.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300624_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

scolaire, l'attente du jugement de la requête au fond conduirait à, au moins, un second report et donc à la perte d'au moins une seconde année scolaire ; s'agissant de la condition tenant à l'existence

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TA

5ème Chambre

DTA_2201540_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de la tardiveté de la convocation des conseillers municipaux doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

énoncer, M. B précisant qu'il a également déposé une plaintec/X. Toutefois

ORTA_2403338_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B produit différentes pièces, en particulier un relevé de situation de la mutualité sociale agricole Côtes Normandes faisant état d'un montant des cotisations pour l'année 2024 de 149 euros, accompagnant

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504623_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., qui reprend, en les précisant, les conclusions et moyens de la requête ; souligne que, à la différence des cas évoqués par l’université, la situation du requérant est particulièrement incertaine

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TA

1ère Chambre

DTA_2300182_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est accompagné d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur, sans préjudice de la durée restante de l'autorisation dont il bénéficie. / Les conditions de renouvellement

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504931_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, d'une part, sur le moyen tiré du défaut d'examen sérieux et particulier de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500331_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré du défaut d’examen particulier doit donc être écarté.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308952_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

 Le service contrôle les personnes physiques ou morales à qui il a confié des mineurs, en vue de s'assurer des conditions matérielles et morales de leur placement. ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105162_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Des conventions passées entre l'établissement, le maître de stage et l'étudiant précisent l'objet et la durée du stage, les obligations du maître de stage et de l'étudiant, ainsi que les conditions de

Source officielle

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