représentée par Me Bourra, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de déterminer les causes

de manière directe et certaine sa pathologie ; aucune trace d’amiante n’a été relevée dans son bureau 209, et les seules traces relevées dans un bureau de son étage ont été constatées dans le bureau 234

Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu'en raison de la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de

Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la décision litigieuse est entachée d'une erreur d'appréciation n'est pas propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.

Sur la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 6.

A... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la caisse

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

au regard de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; si la préfecture retient qu'il ne peut se prévaloir d'une scolarité réelle et sérieuse, et fait en

A ne démontre pas que la perte de ses salaires d'intermittent au club de tennis placerait son ménage dans une situation économique réellement précaire.

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant la délivrance d’un titre de séjour, d’apprécier et de motiver l’urgence compte tenu de l’incidence immédiate

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

A, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, rappelle l'historique des contentieux, insiste sur l'erreur de droit et l'erreur d'appréciation à ne pas avoir apprécié concrètement

En ce qui concerne le défaut d'examen sérieux : 9.

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Cette d'urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

Il fait valoir que ni la condition d'urgence, ni celle tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux ne sont remplies.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de