D C, représentés par la SCP Cabinet Lexia, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

place cette dernière dans une situation d'illégalité ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors que : * cet arrêté a été signé par une

Mme A... demande, par la présente requête, la suspension de l’exécution de cet arrêté. Sur la recevabilité : 2.

B... demande l’annulation de l’arrêté litigieux ; - les autres pièces du dossier.

A..., demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté n°PC 92012 24 0025, affiché

Dans ces conditions, les conclusions à fin de suspension de la décision implicite doivent être regardées comme dirigées contre l’arrêté du 17 septembre 2025.

Par l'arrêté du 16 décembre 2020, le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer le permis sollicité. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

mineurs incarcérés s'avère parfois source de situations conflictuelles ne sont pas fondés ; - les jours d'absence relevés dans son évaluation correspondent au cumul de congés annuels et de période d'arrêt

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2025 et le 18 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars, 28 mars et 18 avril 2023, Mme B A, représentée par l'AARPI Andotte avocats, demande au juge des référés du Tribunal statuant

A B, représenté par Me Christophel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Par un arrêté du 29 décembre 1999, Mme B... a été nommée en qualité d’agent social territorial stagiaire à compter du 1er janvier 2000 et elle a été titularisée le 1er janvier 2001.

Sur l'étendue du litige et la recevabilité : 2.

Le magistrat statuant seul a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions du 1° de l'article R. 732-1-1 du code

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 et, pour le tribunal administratif, à celles tranchées ensemble par un même arrêt

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble ar une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble ar une même décision du Conseil d'Etat statuant

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant