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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301411_20241128
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201763_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2300041_20230411
8ème chambre
DTA_2010318_20230210
10 février 2023
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation retenue par l'autorité administrative.
4ème Chambre
DTA_2201739_20221020
20 octobre 2022
Un mémoire enregistré le 27 septembre 2022 pour le préfet de la Haute-Garonne, postérieur à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2007412_20231220
20 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2403592_20260113
13 janvier 2026
séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2201231_20221228
28 décembre 2022
DTA_2103356_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601301_20260130
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2501533_20250613
13 juin 2025
DTA_2200840_20231110
10 novembre 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207539_20240209
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
JU-1ère chambre
DTA_2203883_20231127
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
CH 2 JU
DTA_2302758_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103476_20220919
19 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302052_20251211
11 décembre 2025
DTA_2517439_20260107
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2010157_20230706
6 juillet 2023
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
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