Le moyen tiré du défaut de motivation ne peut, dès lors, qu'être écarté. 7.

Ce titre de séjour a été régulièrement renouvelé chaque année du 25 juin 2011 au 24 juin 2014. Par la suite, M.

par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. / () / Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire

Il fait valoir que la décision attaquée constitue une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours.

L'arrêté litigieux a pour objet d'interdire l'accès du public à la forêt communale, située sur le territoire de la commune des Sièges, durant les opérations de chasse, chaque lundi pour la période du 4

mené conformément à ces dispositions et à celles de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit tirée

de l'insuffisante motivation est bien fondé ; - que le moyen tiré du détournement de pouvoir est soulevé à l'audience ; la rectrice pointe, dans ses écritures, les ordonnances rendues par le père de

A... représente une menace à l’ordre public.

Dès lors il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur de droit commise par le préfet. 22.

D n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée est intervenue en méconnaissance des droits qu'il tire de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013. 7.

Ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 5.

B, le préfet de l'Hérault était fondé à estimer que sa présence en France représentait une menace pour l'ordre public.

Le moyen tiré de l'absence de diagnostic préalable doit donc également être écarté. 9.

Le moyen qui en est tiré ne peut donc qu'être écarté. 12.

Il oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond, l'intéressé ayant fait l'objet d'une décision explicite de rejet de sa demande en date du 20 mai 2025, réputée notifiée le

A titre principal, il oppose une fin de non-recevoir de la requête tirée de sa tardiveté et à titre subsidiaire, il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté.

Par suite le moyen tiré du défaut d'un tel examen ne peut qu'être écarté. 7.

Quant à la méconnaissance de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme tirée du défaut de concertation préalable : 3.