l'attributaire du marché le temps d'analyser son offre ; 4°) d'annuler toutes les décisions relatives à des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'université ; 5°) de mettre à la charge

, a pour missions principales, d'assurer le bulletinage des périodiques ainsi que leur gestion et archivage ainsi que de participer à la gestion des magasins d'archives, comprenant notamment la classification

le régime de la sauvegarde de justice, conformément à l’article 1242 du code de procédure civile », « d’instaurer une surveillance 24/24, soit physiquement, soit avec de nouvelles caméras » et de « clarifier

publique d’assainissement sur un terrain privé et demande : 1°) « de bien vouloir faire respecter [leur] propriété, [leurs] droits ainsi que [la] sécurité des biens et des personnes » ; 2°) « de clarifier

de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre sa nouvelle carte de résident portant mention de sa nouvelle adresse et " de clarifier

Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension prévue à l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et établie par un arrêté conjoint du ministre chargé

fait de son exposition prolongée aux poussières d'amiante, sommes assorties des intérêts et de la capitalisation de ceux-ci, à compter de la première demande d'indemnisation ; 2°) de mettre à la charge

fait de son exposition prolongée aux poussières d'amiante, sommes assorties des intérêts et de la capitalisation de ceux-ci, à compter de la première demande d'indemnisation ; 2°) de mettre à la charge

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 13 septembre 2024 portant changement d'affectation sans changement de résidence ; 2°) de rejeter " toute

demande de classement de l’établissement hôtelier qu’elle exploite dans la catégorie 2 étoiles, ainsi que la décision ayant rejeté son recours gracieux du 11 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la note de clarification

fois la contre-expertise comportementale effectuée, lui en communiquer les résultats ; 5°) d'annuler l'arrêté municipal du 15 septembre 2023 et les décisions qu'il contient ; 6°) de mettre à la charge

comme demandant au tribunal de : 1°) prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018 et 2019 ; 2°) mettre à la charge

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements

verser la somme de 7 221,28 euros en réparation des dommages qu'il impute à la présence d'arbres implantés en bordure de voirie communale, à proximité de sa maison d'habitation, 2°) de mettre à la charge

demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittées sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge

d'entreprise ou, à titre subsidiaire, de procéder à une nouvelle instruction de la demande d'agrément dans le délai de deux mois suivant notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

procéder à des contrôles d'identité " ; - d'enjoindre la communication de la réquisition de la force Sentinelle pour justifier du cadre de leur mission ainsi que toute instruction existante pour clarifier

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du ministre des armées du 28 janvier 2025 portant refus d'habilitation pour l'accès aux informations ou supports classifiés