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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105836_20230511
11 mai 2023
Par décision du 5 mai 2021, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, M.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000920_20230223
23 février 2023
D en tant qu'elle conteste la décision de la caisse d'allocations familiales de la Creuse prononçant une pénalité d'un montant de 1 500 euros au tribunal judiciaire de Guéret.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308934_20231214
14 décembre 2023
Il soutient qu'il a produit toutes les pièces justificatives demandées par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202528_20221129
29 novembre 2022
Mme A conteste une décision de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire laissant à sa charge un indu d'aide personnelle au logement.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302737_20240129
29 janvier 2024
La requête de Mme B A tend à contester la décision de la caisse d'allocation familiale de Paris relative à un indu d'allocation de logement sociale au titre des mois d'août à novembre 2022, allocation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522731_20251015
15 octobre 2025
A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales de Paris lui notifiant un indu d’aide personnalisée au logement et d’allocation aux adultes handicapées « de plus de 40 000 euros ».
R222-13 (JU 2)
DTA_2100854_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet, 28 septembre et 25 octobre 2021, Mme A Le conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La
ORTA_2400514_20240417
17 avril 2024
B A saisit le tribunal afin de contester la décision de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme portant suspension de ses droits au revenu de solidarité active (RSA).
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205944_20230320
20 mars 2023
A B conteste une décision de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor du 23 septembre 2022 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active et de prime d'activité d'un montant de 1 297,78
10ème Chambre (JU)
DTA_2206495_20230717
17 juillet 2023
B, a contesté auprès de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine les modalités de calcul de ses droits à l'ensemble de ces prestations sociales à compter du 1er mars 2019.
DTA_2400350_20250609
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de remise
ORTA_2307287_20240109
9 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2023, 16 août 2023, 3 novembre 2023 et 18 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision de la caisse
ORTA_2309333_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A épouse C doit être regardée comme contestant la décision du 13 juin 2023 de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400322_20240117
17 janvier 2024
A... conteste la lettre du 5 avril 2016 par laquelle la commission de recours amiable de la Seine-Saint-Denis lui a demandé de produire la décision de la caisse primaire d’assurance maladie qui a refusé
3ème chambre JU
DTA_2201595_20230929
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 843-1 de ce code : " La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310299_20250708
8 juillet 2025
B, la dette a été transférée la caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence. Le 3 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400135_20251118
18 novembre 2025
A... conteste la décision de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) du 30 avril 2024 l’invitant à lui rembourser la somme de 863,80 euros au titre d’indus : de prime d’activité pour un montant
ORTA_2601245_20260331
31 mars 2026
A... conteste une décision de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis refusant d’ouvrir ses droits au RSA à compter de décembre 2025 qui lui aurait été révélée par un courrier du médiateur
DTA_2200072_20230320
Il soutient que : - il est de bonne foi et a été mal conseillé par un agent de la caisse d'allocations familiales pour déclarer son activité ; - il n'est pas en mesure de procéder au règlement de l'indu
DTA_2300837_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme D B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 25 avril 2023 rejetant sa réclamation
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