Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ou à défaut de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter

de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Il s'ensuit que Mme D, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés et dont le caractère effectif de l'activité commerciale est établi par les pièces comptables produites au dossier,

Elle entendait faire valoir un emploi auprès de la société " La Retoucherie de la Gare " à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) depuis le 1er janvier 2023.

A exerce une activité professionnelle en qualité de couvreur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour la société " CTB Rénovation ", depuis le 1er août 2020.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous pour procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour à compter

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 5 août 2021 pour un poste de chargée d'études programmation junior avec la société AREP pour un salaire

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ".

B... justifie d’une présence continue de près de six ans sur le territoire français, qu’il a d’abord travaillé comme automaticien et électronicien pour le compte de la société Automation Drive Services

A, présent en France depuis le 20 septembre 2019, justifie avoir travaillé de manière régulière en qualité d'employé depuis mars 2020 au sein de la société Le Golden, puis de la société Top Kebab du 11

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française et son adhésion aux

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine./ L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance