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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302616_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la Société grand frais gestion, représenté par la SCP Bouyssou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208768_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304018_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par acte, enregistré le 25 février 2026, la société Free Mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Garrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saclay a sursis à statuer sur la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le préfet de l’Eure déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500216_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le préfet de l’Eure déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100409_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la SCI Patrimoine, représentée par Me Jacquemin, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508430_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL VPNG, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le maire de Cournonterral s’est opposé aux travaux faisant l’objet de la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504323_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 délivré par le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504978_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, la société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° DP 66088 25 00042 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301565_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302000_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un acte enregistré le 17 novembre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302002_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de lui délivrer un récépissé de déclaration pour cet animal ; 3°) à titre subsidiaire, de la constituer ou de constituer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209149_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la SAS Plaines de France Energie, représenté par le cabinet Green Law avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211358_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303623_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société ERG Développement France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218482_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205765_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Next Tower, représentée par Me Benarousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Frouzins
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