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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenus et prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2019, ainsi que les pénalités correspondantes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314641_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Eclectic Alves, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316685_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Soumare, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316690_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Soumare, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, auxquelles il a été
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309104_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Fichet Technologies, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600741_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a implicitement rejeté leur réclamation relative à l’avis d’imposition sur le revenu au titre de l’année 2019, assortie d’une demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600779_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605865_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Belouis demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412209_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 6 décembre 2024, la SAS Ferrari Recyclage BTP, représenté par Me Ghachi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle7ème chambre
DTA_2202172_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de spécialisation en anesthésie " en 2018, après une formation suivie au sein de l'école Léonard de Vinci de Bruxelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504580_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié. / Le diplôme d'études spécialisées est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble de la formation de la spécialité suivie conformément
Source officielle2ème chambre
DTA_2206389_20250805
5 août 2025
5 août 2025
S’agissant de l’indemnité pour sujétions spéciales : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504124_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Setbon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207340_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Franc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 862 964 euros, qui lui a été notifiée par une mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216547_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B demande au tribunal de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304604_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société CLS Behring Gmbh, représentée par Me Moiroux et Me Pacton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413122_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
pour se former dans une spécialité du domaine de la jardinerie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402956_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par la SCP Portejoie et Associés, demande au tribunal : 1°) d'adresser une demande d'avis au Conseil d'Etat afin qu'il se prononce sur les questions de droit suivantes : - l'utilisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512811_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) CNRCS s’est déclaré incompétent pour statuer sur la contestation sérieuse de la société des créances déclarées par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302110_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 13 novembre 2023, la société A C, représentée par Me Texier et Me Lange, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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